Mentions Légales et Politique de Confidentialité


La société ALRENA TECHNOLOGIES, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements
automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant
l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la
disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à
consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation
qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée
d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.


Article 1 - Mentions légales


1.1 Site (ci-après « le site ») :

www.maisondesantevirtuelle.com

 

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

ALRENA TECHNOLOGIES SAS au capital de 21 348 € dont le siège social est situé : 2 AVENUE VICTOR
HUGO SAINT-MANDÉ représentée par Richard KLETZKINE, en sa qualité de Président immatriculée au RCS de
Créteil 81087821500021
n° de téléphone : +33149571034
adresse mail : contact@alrena.net


1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

www.maisondesantevirtuelle.com est hébergé par la société IONOS SARL, au capital social de 100 000 €, dont
le siège social est situé au 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775.
Données et site web sont hébergés sur serveur cloud partagé. Le serveur de Visioconférence est hébergé sur un
serveur dédié, administré par l’éditeur.
Un VPN à connexion unique peut être attribué en plus aux utilisateurs qui en feront la demande


Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas
utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et
pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.


Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences
vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce
site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur
au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation,
utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les
applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour
l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut
pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties
du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois
nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre
toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques
virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du
fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il
pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et
frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite,
sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra
être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose
d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.


Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société ALRENA TECHNOLOGIES. Elles ne sont utilisées que par la Maison
de Santé Virtuelle et ne sortent pas du site web sauf le nom/prénom ou identifiant qui sont envoyés dans la salle
de téléconsultation, le temps de la connexion de l'utilisateur dans ladite salle.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou
identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments
spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou
sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la
gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos mises en relation.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
- spécialité médicale
- statut au sein de la Maison de Santé Virtuelle (patient, infirmière libérale, médecin)


Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de dé-référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des
droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant,
en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la
Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils
peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à
caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le
traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données
soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; 

• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont
fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

- 2 Avenue Victor Hugo 93160 saint-Mandé
- Ou par email, à l’adresse : contact@alrena.net

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire
mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois
suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la
demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité
d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter
le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès
de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.


Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services
de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements
est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des
incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences et besoins de l'utilisateur ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement si nécessaire.


Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou
réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous
pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que nous n'ayons plus
besoin pour vous fournir nos services.


Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union
européenne, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les
services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de
l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions
de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations
présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.


Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez
cliquer sur le lien suivant : contact@alrena.net.
Vos données ne sont pas susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection
commerciale, toutefois, si cela devait arriver, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@alrena.net.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir
de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée
ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.


Article 13 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…)
et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation
ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés
tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Dans sa version 1 (version mise en ligne au 19 avril 2022), le site maisondesantevirtuelle.com n’utilise que deux
cookies : celui envoyé par l'hébergeur pour donner accès au domaine (certificat SSH), et celui du CMS Joomla
pour garder la session ouverte.
Toutefois, dans le cadre d’une version améliorée, dite version 2, lors de la première navigation sur le site, une
bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client
et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera
valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur aura la possibilité de désactiver les cookies à partir des
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trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de
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- Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support
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- Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des
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- Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
- DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de
navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. 

 

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas
l'éditeur.

 

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des
tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un
texte de loi ou réglementaire particulier.


Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous
pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@alrena.net.